Avant de signer un contrat pour intégrer une enseigne en réseau, prenez le temps d’observer à la loupe le document d’information précontractuelle (DIP). Décryptage pour que vous ne passiez pas à côté d’une information essentielle.
Et si vous vous lanciez dans le commerce organisé ? L’idée peu être alléchante. Mais avant de vous engager, il est essentiel de prendre toutes les informations disponibles sur l’enseigne sur l’enseigne qui vous intéresse. Pour cela, depuis la loi Doubin de 1989, le législateur a rendu obligatoire la mise en place du document d’information précontractuelle (DIP). Concrètement, il s’agit d’un document donnant un grand nombre d’informations sur l’enseigne que vous intéresse. « Il concerne aussi bien les réseaux de franchise que les enseignes du commerce associé », rappelle Alexendra Bouthelier, délégué générale de la Fédération du commerce associé (FCA).
Les huit points fondamentaux
Pour y voir plus clair au moment de la remise du DIP, sachez qu’il doit comporter quelques mentions obligatoires, à bien observer à la loupe. Voici les huit points incontournables.
1 – Ce document doit apporter des informations basiques sur le réseau : le capital de l’entreprise, l’adresse du siège, etc.
2 – Le document doit comporter des éléments sur les dirigeants. « Il s’agit en quelque sorte du CV du dirigeant », précise Olivier Deschamps (FFF).
3 – Le DIP doit aussi apporter des informations sur la marque mise à disposition par l’enseigne.
4 – Autre point très important : le DIP doit indiquer le nombre d’unités que comporte le réseau, avec la date des différents contrats et de leur renouvellement. « C’est un bon indicateur et un gage de sécurité qui permet de vérifier que les gens renouvellent leur engagement vis à vis du réseau », commente Olivier Deschamp. Par exemple, il faudra se méfier d’un réseau qui annonce 50 franchisés (ou autre forme de contrat) en 2010 et seulement 10 en 2011 ! En ce sens, le DIP délivre des informations sur le nombre d’entrepreneurs qui ont quitté le réseau dans les 1 derniers mois.
5 – Le DIP apporte par ailleurs des données d’ordre financier, comme les références bancaires du franchiseur (ou réseaux du commerce associé).
6 – Le document d’information précontractuelle délivre également des renseignements sur le montant des investissements spécifiques à l’enseigne que vous devrez prendre en charge. Par exemple, un système informatique spécifique ou encore la modélisation du concept.
7 – Vous devrez aussi retrouver dans ce document des informations sur le marché local et sur le marché national. « C’est à dire, un état des lieux du marché, et non pas une étude de marché qui, elle, reste à la charge de l’entrepreneur qui souhaite intégrer un réseau », explique Alexandra Bouthelier (FCA).
8 – Le contrat d’enseigne doit être proposé dans son intégralité dans le DIP. « Autrement dit, et c’est bien souvent une erreur de la part des candidats à la franchise, le DIP n’est pas le contrat. Signer un DIP, ce n’est donc pas signer un contrat », conclut Olivier Deschamps (FFF).
Par ailleurs, il est important de rappeler que le DIP doit être remis au moins 20 jours avant la signature d’un contrat ou la remise d’une somme d’argent. « L’idée forte souhaitée avec le DIP, c’est la responsabilisation du candidat, pour qu’il puisse s’engager en connaissance de cause », précise Olivier Deschamps, avocat spécialisé dans le droit de la distribution et membre du collège des experts de la Fédération française de la franchise (FFF). Au delà de ce document informatif, d’après le deux experts, il semble judicieux de de mener sa propre enquête, sur le réseau et sur le marché. Mais attention, ne vous attendez pas à ce que l’on vous remette un DIP lors que votre première rencontre avec un franchiseur. « Le DIP comporte des informations confidentielles, la tête de réseau a donc besoin d’être en confiance pour délivrer ce document », précise Alexandra Bouthelier. Car le DIP est avant tout un document qui doit permettre de se lancer dans un réseau en partant sur de bonne bases. Notamment celle de la transparence.
