Un désordre d’ordre esthétique peut constituer un défaut de conformité engageant la responsabilité du vendeur. C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation dans une affaire où un fabricant avait livré des tuiles en ardoise artificielle qui se sont décolorées après avoir été posées sur le toit d’un bâtiment.
Un tel défaut de coloration, estiment les juges, constitue un manquement du vendeur à son obligation de délivrer un bien conforme.
A noter : un acheteur qui a régulièrement dénoncé le défaut de conformité peut exiger du vendeur une nouvelle exécution du contrat, déclarer la résolution du contrat ou obtenir une réduction de prix. Il peut aussi obtenir des dommages intérêts.
3e chambre civile 3062016, n° 15-12.447 FS-PB.
