Leader européen et située au 3e rang mondial, la franchise française a vu son nombre de réseaux doubler ces dix dernières années. Présentation de ce phénomène qui ne cesse de prendre de l’ampleur.

Par trois arrêts du 3 mars 2015, la Cour de cassation apporte des précisions sur l’articulation entre rupture conventionnelle et rupture du contrat de travail.

Document d’information pré-contractuelle : absence de présomption de vice du consentement suite au défaut de remise dans le délai légal et inefficacité de la renonciation à sa délivrance à l’occasion d’un nouveau contrat