Panorama de la jurisprudence récente sur la franchise avec une présentation des principales questions soulevées devant les juges

I. Les documents d’information pré-contractuelle La jurisprudence récente a rappelé que si l’étude de marché local n’incombe pas au franchiseur, tous les documents d’information précontractuelle transmis au franchisé doivent être sincères (1). En méconnaissance de cette obligation, le contrat de franchise ne peut être annulé que si le consentement du franchisé a bien été vicié […]

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Contrat de franchise : La recherche d’un équilibre dans les relations franchiseurs-franchisés

Les décisions de justice se multiplient sur le terrain de la franchise. Nul doute que les difficultés économiques auxquelles sont respectivement confrontés franchisés et franchiseurs sont en grande partie à l’origine de l’abondance de tels contentieux. Dans ce contexte, la jurisprudence a récemment affiné ses critères en affichant clairement une volonté : la recherche d’un équilibre […]

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LE CONTRAT DE FRANCHISE, LE SAVOIR-FAIRE ET LES CLAUSES DE NULLITE

Le contrat de franchise, nous dit la Cour de cassation, peut permettre au franchisé de bénéficier « d »une formation sur le tas ». À l »occasion de l »arrêt de la chambre commerciale du 3 mai 2012, le juge de la cassation a eu l »occasion d »approfondir la notion de savoir-faire et son caractère substantiel, résumé par cette […]

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