Sachez-le, lorsque l’on souhaite créer une franchise, il est capital d’interroger, en premier lieu, les principaux intéressés, à savoir les autres franchisé… et le franchiseur. Or, il peut s’avérer délicat de sonder ce dernier pour savoir si son offre est réellement intéressante. En effet, l’enjeu est d’obtenir les informations dont vous avez besoin sans compromettre […]

Un franchiseur avait poursuivi un concurrent (une société pas des actions exploitant un réseau de franchisés sur le même marché) pour concurrence déloyale, lui reprochant d’avoir faussé le jeu de la concurrence en ne publiant pas ses comptes annuels comme le prévoit la loi (dépôt des comptes au greffe du tribunal de commerce : article […]