Le 5 janvier 2022, la Cour d’appel de Paris a rendu une décision lourde de conséquences dans le milieu de la franchise, en sanctionnant un franchiseur sur le fondement d’un déséquilibre significatif qui existerait entre, d’une part, les droits et obligations du franchiseur et, d’autre part, ceux de ses franchisés. I.               Rappel sur l’interdiction du […]

Est illicite la clause interdisant à un franchisé d’exercer dans un rayon de 150 kilomètres dès lors qu’elle couvre un bassin de population de 5 millions de personnes incluant un nombre élevé d’étudiants pouvant être intéressés par la formation qu’il dispense. Une société à la tête d’un réseau d’enseignement supérieur privé en informatique conclut un contrat de […]

Ouassim Ben Hariz et Roberto Valo Blanco ont tous les deux choisi la franchise pour s’implanter sur des secteurs qu’ils ne connaissaient pas. A la tête d’entreprise dans le domaine du fitness sous enseigne L’Orange Bleue et du domaine du diagnostic immobilier avec Diagamter, ils performent à la tête de leur structure. Ouassim Ben Hariz […]